COMMANDE

Les présentes conditions sont déclarées acceptées par l’acquéreur. Toute commande implique de la part de l’acquéreur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf dans la mesure ou nous l’aurons formellement acceptée par écrit.

 

 PRIX

– Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur à la date de livraison.

– Nos prix s’entendent départ usine,tva non récupérables ,transport en supplement. Un devis de transport pourra être transmis sur simple demande.

 

PAIEMENT

– Nos conditions de paiement sont réputées acceptées à la commande.

– Nos prix s’entendent pour un règlement comptant, sans escompte, à hauteur de 50% à la commande et solde avent réception de la structure  par tous moyens à l’ordre de Mr Vallé

– En cas de paiement postérieur à l’échéance prévue sur la facture, une pénalité dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur sera appliquée.

– Une indemnité forfaitaire de  100 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code du commerce.

 

LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIETE

– Nos délais de livraison commencent à courir à partir de la date de l’accusé de réception de commande.

– Tous nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à les respecter dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou du contrat, ni le paiement d’indemnités.

– La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte l’usine, c’est à dire dès la prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelques que soient les modalités de la vente ou la destination de la marchandise.

En conséquence, à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ses biens pourraient subir ou occasionner.

 

CARACTERISTIQUES PRODUITS

Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. Les dimensions, poids et couleurs sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des impératifs de fabrication.

 

REPARATIONS ET REPRISES

La société Enzy Gonflables peut mandater un transporteur pour le retour en ses locaux de marchandises pour réparations ou reprises. L’expéditeur a l’obligation de palettiser la marchandise afin que le transporteur puisse faire l’enlèvement. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’expéditeur. Les marchandises qui font l’objet de reprises deviennent propriété de la société Enzy gonflables à réception de celles-ci.

 

TRANSPORT, RECEPTION, ASSURANCE

Nos marchandises, même en cas d’expédition franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont réputées en bon état au départ. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel conformément à l’article 105 du code du commerce et d’exercer si il y a lieu et dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur, en conformité avec l’article 108 du code du commerce.

Toute marchandise réceptionnée est reconnue conforme.

 

RECLAMATION

Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir dans les huit jours qui suivent la réception. Les marchandises ne doivent avoir subi aucune transformation.

Pour ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limitera à la réparation ou au remplacement pur et simple départ usine. Les éléments que nous aurons reconnus défectueux, par un accord préalable, nous seront retournés, franco de port, dans un délai maximum de un mois à compter de la date d’expédition. Cette garantie exclut l’usure normale, le manque d’entretien, la détérioration provenant d’un manque de surveillance ou provoquée par la négligence des utilisateurs.

 

RETOUR DE MARCHANDISES

Les retours sont exclus pour tous les produits fabriqués spécialement à la demande de l’acquéreur.

 

GARANTIE

La garantie contre les vices de fabrication pour les structures gonflables neuves est de un an à date de facture (l’usure n’entre pas dans le cadre de la garantie). Les transports sont à la charge du client.

La garantie sur les obstacles cousus des structures gonflables est de 1 mois à  la date d’achat .Les élastiques et parties amovibles (bâches de glisse, bloc à grimper…) ne sont pas garantis.

Les jeux gonflables zorb ball, water ball, aqua zorb et water roller sont sans garantis à la date de l’achat.

Les structures enzy gonflables d’occasion ne sont pas garanties.

 

RESERVE DE PROPRIETE

La société Enzy gonflables conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

En cas de non respect par l’acheteur de l’échéance de paiement, la société Enzy gonflables sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par simple lettre recommandée, la restitution des biens auprès de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

 

JURIDICTION

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Angers est compétent reconnu et accepté par les deux parties.

Le Sav :   sav.enzygonflable@yahoo.com

Enzy Gonflables